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Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

ID:DA15914735

別名: Deforgues

Chemin Deforgues, François-Louis-Michel

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検索結果167件中 1-20 を表示

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Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif au service des étapes

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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2

Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de pluviôse, an second de la République françoise, une & indivisible : additionnel à la loi du 8 pluviôse, sur les idiômes étrangers & l'enseignement de la langue française

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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3

Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui supprime le pavillon décrété par l'assemblée constituante, & détermine les formes du pavillon national qui le remplacera

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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4

Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de pluviôse, an 2e. de la Répulique française, une & indivisible, qui accordent douze millions pour confection de caissons, attelages, habillemens de charretiers, & vingt-neuf millions pour supplément au service de la viande pendant les mois de nivôse, pluviôse & ventôse

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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5

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de pluviôse, an second de la Répulique françoise, une & indivisible : portant que les tribunaux révolutionnaires ou commissions extraordinaires établis dans les départemens, ne peuvent juger que les prévenus de délits dont la connoissance leur est expressément attribuée

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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6

Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, portant que les bibliothèques & instrumens relatifs à la marine, resteront dans les ports où ils sont actuellement rassemblés

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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7

Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de pluviôse, an second de la République françoise, une & indivisible, relatif au paiement des six premiers mois 1793, aux gagistes, pensionnaires & salariés les plus indigens de la liste civile

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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8

Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, portant qu'il sera élevé un monument à la mémoire du général Moulins

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux personnes qui jouissoient de pensions accordées par les ci-devant municipalités ou corps administratifs

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux rations de viande qui seront délivrées aux équipages des vaisseaux de la République

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de septembre, an Ier. de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'élévation d'un monument pour transmettre à la postérité le trait d'héroïsme de huit républicains condamnés à mort par le tribunal prétendu populaire de marseille

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'organisation des régimens d'artillerie légère

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui établit un concours sur les moyens d'organiser les montres & pendules en divisions décimales

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités & secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui attribue spécialement à la commission des subsistances la fonction de mettre en réquisition & en préhension les objets & matières nécessaires aux armées & aux établissemens publics

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de pluviôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui confisque les marchandises expediées à Commune-Affranchie (ci-devant Lyon) & aux autres communes déclarées en état de rebellion

De l'imprimerie de Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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17

Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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18

Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à l'action honorable des soldats français prisonniers près le tribunal militaire de Chauvin-Dragons

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de pluviôse, l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible : qui nomme les membres de la commission temporaire des arts, & désigne les inventaires dont ils seront respectivement chargés

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui fixe les époques de paiement des rentes viagères & des pensions dûes par la République

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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