Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances
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Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances
Paul Dupont, 1839-
- T. 1 (1839)-
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注記
"Rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839, avec des annotations ... et une table analytique et alphabétique / par Germain Roche et F élix Lebon"
Continues: Jurisprudence du Conseil d'État, juil. 1806-avr. 1821; Recueil des arrêts du Conseil d'État, janv. 1821-janv. 1839