Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public. 2e ptie, Loi et décisions diverses
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public. 2e ptie, Loi et décisions diverses
Quai de l'Horloge du Paris
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注記
Description based on: T. 11 (An 1811)
Began with [T. 1 (1791/1801)]
Par J.-B. Sirey