Recueil de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance. Partie. I, Cour de justice
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Recueil de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance. Partie. I, Cour de justice
Office des publications officielles des communautés européennes, 1990-
- 1990, 1 (1990)-
- タイトル別名
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Recueil de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance
Recueil de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance. Ptie. 1, Cour de justice
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注記
Title varies slightly
Each issue for 1990-1992 contains 2 separately paged parts: ptie 1. Jurisprudence de la Cour; ptie 2. Jurisprudence du Tribunal de première instance. Vols. for 1993- issued in 2 parts: ptie 1. Cour de justice; ptie 2. Tribunal de première instance
Continues: Recueil de la jurisprudence de la cour / Cour de Justice des Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier<AA00371700>