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Ce qu'il vous faut savoir
J. Delmas
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Encyclopédie Delmas
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1
- Successions : dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité
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François Sauvage
Édtions Delmas 2013 22e éd Ce qu'il vous faut savoir
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2
- Rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, procédure, contentieux
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Laurent Gamet
Delmas 2011 12e éd., [refondue, 2011-2012] Encyclopédie Delmas , Ce qu'il vous faut savoir
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3
- Associations : constitution, gestion, évolution
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F. Lemeunier
Delmas 2009 12e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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4
- Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur Hlm, loi de 1948
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Hervé des Lyons, Yves Rouquet
Delmas 2009 6e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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5
- Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable
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Philippe Boulisset ; avec le concours de Benoît Citeau et de Patrick Legier
Delmas 2007 Ce qu'il vous faut savoir
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6
- Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles
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Thierry Delesalle, Jean-Louis Monnot
Delmas 2005 6e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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7
- Comité d'entreprise : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales
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Evelyn Bledniak et Sandra Guérinot
Delmas 2005 14e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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8
- La franchise : droit et pratique
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Jean-Marie Leloup
Delmas 2004 4e éd Ce qu'il vous faut savoir , Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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9
- Associations : création, gestion, évolution
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F. Lemeunier
Delmas 2003 10e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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10
- Comité d'entreprise : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales
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Evelyn Bledniak et Sandra Guérinot
Delmas 2003 13e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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11
- Dirigeant de société : statut juridique, social & fiscal
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Fabrice François, Isabelle Maigret, Ambroise Marlange
Delmas 2003 1re éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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12
- Les relations entre voisins : servitudes, mitoyenneté, nuisances, règlement des conflits
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Bernard le Court
Delmas : Dalloz 2002 8e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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13
- Associations : création, gestion, évolution
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F. Lemeunier
Delmas 2002 9e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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14
- Associations : création, gestion, évolution
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F. Lemeunier
Delmas 2000 8e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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15
- La franchise : droit et pratique
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Jean-Marie Leloup
Delmas 2000 3e éd Ce qu'il vous faut savoir , Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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16
- Fiscalité immobilière : Achat, vente, construction, location
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Louis Broët et Yves Blaise
Delmas c1999 11e éd Ce qu'il vous faut savoir
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17
- Redressement et liquidation judiciaires : prévention, règlement amiable, faillite personnelle, banqueroute
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Jean-François Martin
Editions Dalloz 1999 7e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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18
- Le permis de construire et le droit des sols
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Jean-Pierre Forget
Delmas , Dalloz c1999 3e éd. entièrement refondue Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , Ce qu'il vous faut savoir
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19
- Internet et commerce électronique : site web, applications multimédia, contrats, responsabilité, contentieux
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Lionel Bochurberg
Delmas 1999 1re éd Ce qu'il vous faut savoir , Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
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20
- Fonctionnement, prérogatives économiques et sociales
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Evelyn Bledniak avec la collaboration de Icchak Dorembus, Xavier Guiglini et Pierre Ferracci
Delmas , Dalloz c1999 11e éd Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires . Comité d'entreprise , Ce qu'il vous faut savoir
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