Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (1), sur l'intégration de Schengen dans l'Union européenne

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Bibliographic Information

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (1), sur l'intégration de Schengen dans l'Union européenne

par M. Paul Masson

（Les rapports du Sénat, no 53, 1997-1998）

[Sénat], [1997]

Other Title

L'intégration de Schengen dans l'Union européenne

Available at  / 2 libraries

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Note

"Annexe au procès-verbal de la séance du 28 octobre 1997" -- t.p

"Session ordinaire de 1997-1998" -- t.p

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Details

  • NCID
    BA39214640
  • ISBN
    • 2111013544
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    44 p.
  • Size
    24 cm
  • Parent Bibliography ID
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