Rapport et projet de résolution fait et présenté au nom de la commission chargée d'examiner les bonifications à faire dans la perception des droits d'enregistrement

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Rapport et projet de résolution fait et présenté au nom de la commission chargée d'examiner les bonifications à faire dans la perception des droits d'enregistrement

par Duchatel (de la Gironde), représentant du peuple ; séance du 25 nivôse, an IV

De l'Imprimerie nationale, nivôse an IV [1796]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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Publication place taken from BN

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11358

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  • NCID
    BA75570809
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    10 p.
  • Size
    21 cm
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