Rapport et projet de résoluton [i.e. résolution] présenté par Gay-Vernon, au nom d'une commission spéciale, sur l'exclusion des ci-devant nobles de toutes les fonctions publiques : séance du 23 fructidor an V
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Rapport et projet de résoluton [i.e. résolution] présenté par Gay-Vernon, au nom d'une commission spéciale, sur l'exclusion des ci-devant nobles de toutes les fonctions publiques : séance du 23 fructidor an V
De l'Imprimerie nationale, fructidor an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14567