Précis de ce qui s'est passé au parlement de Rouen, et autres bailliages de son ressort : depuis le 5 mai, jusqu'au 25 juin 1788
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Précis de ce qui s'est passé au parlement de Rouen, et autres bailliages de son ressort : depuis le 5 mai, jusqu'au 25 juin 1788
Aux dépens des bons citoyens, 1788
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注記
"Extrait des registres du parlement de Normandie : du lundi 5 mai, 1788" : p. [3]-8
"Arrêté du parlement de Normandie : du mercredi 25 juin 1788" p. [9]-29
"Extrait des respectueuses représentations, que présentent à monseigneur le garde des sceaux, les officiers du bailliage d'Orbec": p. [30]-54
収録内容
- Extrait des respectueuses représentations, que présentent à monseigneur le garde des sceaux, les officiers du bailliage d'Orbec