Projet de décret présenté par M. Rouyer, au nom des quatre comités réunis de commerce, de marine, colonial et diplomatique
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Projet de décret présenté par M. Rouyer, au nom des quatre comités réunis de commerce, de marine, colonial et diplomatique
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30258
"Sur la nomination de trois nouveaux commissaires civils aux îles du Vent"-BN
