Précis pour la compagnie Denesson, ci-devant intéressée à l'épurement des charbons de Commune-Affranchie, poursuite & diligence du citoyen Raillard, intéressé, & directeur de l'entreprise, appelant : contre la compagnie de Ling, ci-devant Stuart, intéressée à l'épurement des charbons à Paris, intimée
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Précis pour la compagnie Denesson, ci-devant intéressée à l'épurement des charbons de Commune-Affranchie, poursuite & diligence du citoyen Raillard, intéressé, & directeur de l'entreprise, appelant : contre la compagnie de Ling, ci-devant Stuart, intéressée à l'épurement des charbons à Paris, intimée
De l'imprimerie de Testu, rue Hauteseuille ..., [1792?]
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注記
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"Signé Raillard"--At end
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"Conclusions. A ce qu'il plaise au tribunal, faisant droit sur l'appel du jugement du tribunal du cinquième arrondissement, du 22 octobre 1792 (vieux style) ... ": p. 17-18