A Romans, le 8 décembre 1788 : le roi a approuvé, messieurs, que la nomination des députés de la province de Dauphiné, aux Etats-généraux du royaume, fût faite à la forme de l'art. 50 du réglement dressé par l'assemblée générale des trois ordres ...
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A Romans, le 8 décembre 1788 : le roi a approuvé, messieurs, que la nomination des députés de la province de Dauphiné, aux Etats-généraux du royaume, fût faite à la forme de l'art. 50 du réglement dressé par l'assemblée générale des trois ordres ...
[s.n.], [1788]
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Docket title: A messieurs, messieurs les officiers municipaux de la communauté à [...]
Signed: J.G. arch. de Vienne
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