Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression d'un arrêté pris par des officiers du Parlement de Normandie, le 25 juin 1788 : du 9 juillet 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression d'un arrêté pris par des officiers du Parlement de Normandie, le 25 juin 1788 : du 9 juillet 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1788
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"Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... Signé De Loménie, cte De Brienne"--At end
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