Arrêt du Conseil d'État du roi, portant réduction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exportés à l'étranger : du 27 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat : extrait des registres du Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant réduction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exportés à l'étranger : du 27 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale, 1786

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"Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... Signé le bon. de Breteüil."--At end

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