Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui autorise les comités de ladite assemblée à demander dans les dépôts des départemens, ceux des cours, & autres dépôts publics, toutes les pieces qu'ils jugeront nécessaires à leurs travaux données à Paris le 7 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le douze mars audit an

書誌事項

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui autorise les comités de ladite assemblée à demander dans les dépôts des départemens, ceux des cours, & autres dépôts publics, toutes les pieces qu'ils jugeront nécessaires à leurs travaux . données à Paris le 7 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le douze mars audit an

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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790

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注記

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"Signé Louis"

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA81715258
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    3, [1] p.
  • 大きさ
    25 cm
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