Loi relative à différentes circonscriptions de paroisses dans le département de l'Oise : donnée à Paris le 4 mai 1791

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Loi relative à différentes circonscriptions de paroisses dans le département de l'Oise : donnée à Paris le 4 mai 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1791]

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"Signé Louis"--At end

Imprint from colophon

"Décret de l'Assemblée nationale, du 27 avril 1791"

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  • NCID
    BA8183940X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Beauvais
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    25 cm
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