Loi relative aux pensions accordées sur la caisse des invalides de la marine : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi relative aux pensions accordées sur la caisse des invalides de la marine : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 30 mai 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 8
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