Loi qui ordonne, entre autres choses, que l'ordonnateur du Trésor public rendra compte, avant le 15 de chaque mois, à l'Assemblée nationale, des recettes effectives du mois précédent : donnée à Paris, le 25 mai 1791
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Loi qui ordonne, entre autres choses, que l'ordonnateur du Trésor public rendra compte, avant le 15 de chaque mois, à l'Assemblée nationale, des recettes effectives du mois précédent : donnée à Paris, le 25 mai 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 23 mai 1791"
"No. 929"