Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

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Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale, 1792

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"No. 1867"

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"Décret de l'Assemblée nationale, du 5 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté"

Signed: Louis

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Details

  • NCID
    BA82149065
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    25 cm
  • Subject Headings
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