Décret de la Convention nationale, du 21 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui rapporte deux décrets de sursis à l'exécution de deux jugemens à mort, prononcés contre des distributeurs de faux assignats
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Décret de la Convention nationale, du 21 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui rapporte deux décrets de sursis à l'exécution de deux jugemens à mort, prononcés contre des distributeurs de faux assignats
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 795"
"A Paris, le vingt-neuvième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Clavière"--P. 2