Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible : qui rapporte le décret du 7 de ce mois, à l'egard des biens appartenant en France aux étrangers autres que les espagnols
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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible : qui rapporte le décret du 7 de ce mois, à l'egard des biens appartenant en France aux étrangers autres que les espagnols
De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, l'an 2e. de la République
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注記
"N.o 1545"
"A Paris, le seizième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Bouchotte"--P. 2
