Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible : qui nomme les membres de la commission chargée de rédiger en un code succinct les lois rendues jusqu'à ce jour
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Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible : qui nomme les membres de la commission chargée de rédiger en un code succinct les lois rendues jusqu'à ce jour
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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"No. 2326"
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