Loi qui approuve la proclamation du représentant du peuple Jean Debry, et en ordonne l'envoi à toutes les communes de la République et aux armées : du 24 pluviôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible
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Loi qui approuve la proclamation du représentant du peuple Jean Debry, et en ordonne l'envoi à toutes les communes de la République et aux armées : du 24 pluviôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie nationale des lois, [1795]
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注記
"Proclamation : Jean Debry ... Fait à Montelimar, le décadi 10 pluviôse, l'an troisième de la République une et indivisible. Le représentant du peuple, Jean Debry"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9453
収録内容
- Proclamation : Jean Debry, représentant du peuple français, envoyé dans les départemens de la Drôme, de Vaucluse et de l'Ardèche : aux citoyens de ces départemens