Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté a l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture & de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires
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Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté a l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture & de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
At head of title: Acte de navigation
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Le 22 septembre 1791"
"État qui fait connoître la situation des bâtimens du commerce à l'époque du premier janvier 1791 ..." "Table des diviseurs" "État général du tonnage des bâtimens entrés dans les ports des États-Unis pendant une année, depuis le premier octobre 1789, jusqu'au 30 septembre 1790"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9821