Extrait du bulletin des lois de la République, no. 176 : (no. 1071) loi relative aux emigrés de Toulon rentrés sur le territoire français, du 20 fructidor, an troisième de la République française
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Extrait du bulletin des lois de la République, no. 176 : (no. 1071) loi relative aux emigrés de Toulon rentrés sur le territoire français, du 20 fructidor, an troisième de la République française
De l'imprimerie de Mossy, l'an quatrième de la Republique française, [1796]
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Begins: La Convention national décrète ...
"Imprimé & affiché par ordre du commissaire du gouvernement. Marseille, le 15 nivôse, an 4e. ... [Signé] Fréron"
Contents of Works
- Extrait du bulletin des lois de la République, no. 183 : (no. 1121) loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon, rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République