Loi relative au remplacement des officiers, sous-officiers & soldats des régimens de mestre-de-camp, cavalerie, & du roi, infanterie : donnée à Paris, le 5 janvier 1791

Author(s)

Bibliographic Information

Loi relative au remplacement des officiers, sous-officiers & soldats des régimens de mestre-de-camp, cavalerie, & du roi, infanterie : donnée à Paris, le 5 janvier 1791

Chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard, 1791

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

"Décret de l'Assemblée nationale, du 27 décembre 1790"

"Signé, Louis"

"Transcrite sur les registres de l'administration du département du Gard ... A Nismes, le 28 février 1791 ..."--At end

Details

  • NCID
    BA83229137
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Nismes
  • Pages/Volumes
    1 sheet ([1] p.)
  • Size
    46 x 36 cm
Page Top