Circulaire de l'administration centrale du département de la Haute-Garonne, aux administrations municipales de l'arrondissement, et copie de la lettre du ministre de la police, concernant les ministres du culte qui doivent être admis à faire la promesse de fidélité à la Constitution de l'an 8
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Circulaire de l'administration centrale du département de la Haute-Garonne, aux administrations municipales de l'arrondissement, et copie de la lettre du ministre de la police, concernant les ministres du culte qui doivent être admis à faire la promesse de fidélité à la Constitution de l'an 8
De l'imprimerie de la Veuve Douladoure ..., [1800]
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"Toulouse, le 25 ventôse, an 8 de la République"
"Copie de la lettre du ministre de la police générale de la République, a l'administration centrale du département de la Haute-Garonne : Paris, le 13 ventôse, an 8 de la République une & indivisible" signed: Fouché
