Rapport fait au cours de la précédente législature au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales sur le projet de loi relatif a la surveillance des établissements de bienfaisance privés

著者

• Breton, Jules Louis
• France. Assemblée nationale . Chambre des députés
• France. Ministère du commerce
• France. Commission d'assurance et de prévoyance sociales

書誌事項

Rapport fait au cours de la précédente législature au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales sur le projet de loi relatif a la surveillance des établissements de bienfaisance privés

par J.-L. Breton

（Chambre des députés, 2e législature, session de 1910 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 12 juillet 1910 ; no. 353）

Imprimerie de la Chambre des députés, Martinet, 1910

注記

"Repris le 12 juillet 1910 (2e séance) et renvoyé à la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, par application de l'article 18 du réglement"

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA87365851
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Paris
• ページ数/冊数: 172 p.
• 大きさ: 27 cm
• 親書誌ID:
  • BA11583491