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Rapport fait au nom d'une commission speciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur une dénonciation de plusieurs habitans de Tartas, dans le département des landes, contre le représentant du peuple Dupoy, comme frère & neveu d'émigrés : séance du premier germinal an 6

De l'Imprimrie nationale, germinal an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4651

Details

  • NCID
    BA87590483
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    15, [1] p.
  • Size
    19 cm
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