Rapport de Bruslé, sur une pétition de l'administration du premier arrondissement du canton de Bordeaux concernant un ordre donné par le ministre des finances pour charger le bureau central de cette commune du travail relatif aux patentes : séance du 21 pluviose an 7
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Rapport de Bruslé, sur une pétition de l'administration du premier arrondissement du canton de Bordeaux concernant un ordre donné par le ministre des finances pour charger le bureau central de cette commune du travail relatif aux patentes : séance du 21 pluviose an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5501