Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la commission des dépenses, sur un message du Directoire exécutif, concernant les pensions des ex-religieux de la Belgique : séance du 11 floréal, an V
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Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la commission des dépenses, sur un message du Directoire exécutif, concernant les pensions des ex-religieux de la Belgique : séance du 11 floréal, an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6036