Rapport fait par Cholet, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, concernant la révision des jugemens criminels rendus en haine de la République pendant la réaction royaliste : séance du 29 ventôse an 6
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Rapport fait par Cholet, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, concernant la révision des jugemens criminels rendus en haine de la République pendant la réaction royaliste : séance du 29 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7490