Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à une taxe sur le papier : séance du 2 frimaire an 7

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Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à une taxe sur le papier : séance du 2 frimaire an 7

De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8844

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