Opinion de Cretet sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui statue la déchéance des créanciers de l'État qui n'auront pas produit leurs titres à la liquidation : séance du 28 brumaire an 7
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Opinion de Cretet sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui statue la déchéance des créanciers de l'État qui n'auront pas produit leurs titres à la liquidation : séance du 28 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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"Sur la déchéance des créanciers de l'Etat qui n'auront pas produit leurs titres à la liquidation"--Martin & Walter
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8822
