Opinion de Cretet sur la résolution qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein de l'île Louviers, situé dans l'étendue de la commune de Paris : séance du 19 floréal an 7

Author(s)

• Cretet, Emmanuel
• France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Bibliographic Information

Opinion de Cretet sur la résolution qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein de l'île Louviers, situé dans l'étendue de la commune de Paris : séance du 19 floréal an 7

De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]

Note

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At head of title: Corps législatif. Censeil des Cinq-Cents

Imprint from colophon

"Exception de la vente des domaines nationaux du terrain de l'île Louviers, situé dans l'étendue de la commune de Paris"--Martin & Walter

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8824

Details

• NCID: BA87874560
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 4 p.
• Size: 19 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Public land sales -- France -- Paris -- Early works to 1800