Rapport fait par Cretet, sur la résolution du 2 vendémiaire, relative à la contribution des patentes : séance du 1er brumaire an 7
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Rapport fait par Cretet, sur la résolution du 2 vendémiaire, relative à la contribution des patentes : séance du 1er brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
"Sur la contribution des patentes. Le titre porte par erreur: Conseil des Cinq-Cents"--Martin & Walter
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8842
