Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à la taxe d'entretien des routes : séance du 10 brumaire an 7
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Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à la taxe d'entretien des routes : séance du 10 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire, an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
"Taxe d'entretien des routes"--Martin & Walter
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8843
