Rapport fait au nom du Comité diplomatique, sur les étrangers

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Rapport fait au nom du Comité diplomatique, sur les étrangers

par Jean Debry, député du département de l'Aisne : et décret rendu le [] mars 1793, l'an second de la République

De l'Imprimerie nationale, [1793]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre de la Convention."

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9451

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