Motion de Jean Debry sur le message du Directoire, relatif au traité de paix définitif conclu entre la République française et l'Empereur : séance du 5 brumaire, an VI, second anniversaire de la mise en activité de la constitution
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Motion de Jean Debry sur le message du Directoire, relatif au traité de paix définitif conclu entre la République française et l'Empereur : séance du 5 brumaire, an VI, second anniversaire de la mise en activité de la constitution
De l'Imprimerie nationale, brumaire an VI [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9473