Second rapport sur la contrainte par corps, fait au nom d'une commission spéciale, par Jean Debry : séance du 20 floréal, an 5
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Second rapport sur la contrainte par corps, fait au nom d'une commission spéciale, par Jean Debry : séance du 20 floréal, an 5
De l'Imprimerie nationale, floréal, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9483
