Second rapport fait au nom de la Commission des institutions républicaines, par Jean Debry : séance du 16 nivôse an 6
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Second rapport fait au nom de la Commission des institutions républicaines, par Jean Debry : séance du 16 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9487
