Rapport fait par B.-M. Decomberousse, sur la résolution qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur les listes des émigrés : séance du 17 messidor an 7
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Rapport fait par B.-M. Decomberousse, sur la résolution qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur les listes des émigrés : séance du 17 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9547
