Projet de décret au nom de la commission extraordinaire des douze, par Jean Debry, député du département de l'Aisne, sur les moyens à prendre dans le cas du danger de la patrie
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Projet de décret au nom de la commission extraordinaire des douze, par Jean Debry, député du département de l'Aisne, sur les moyens à prendre dans le cas du danger de la patrie
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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Date of publication taken from BLC
"Du 30 juin 1792. Reproduit également dans no 9443, p.9-14"--Martin & Walter
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9441