Observations de Duchatel (de la Gironde), sur l'opinion émise, dans la séance du 12 ventose, par le représentant du peuple Grenier contre le projet de résolution présenté au conseil, le 18 pluviose an 7, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions d'hypothéques : séance du 26 ventose an 7
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Observations de Duchatel (de la Gironde), sur l'opinion émise, dans la séance du 12 ventose, par le représentant du peuple Grenier contre le projet de résolution présenté au conseil, le 18 pluviose an 7, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions d'hypothéques : séance du 26 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11346