Discours du C. Honoré Duveyrier, rapporteur et orateur du Tribunat, prononcé dans la séance du Corps législatif, du 17 pluviose an 9, sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial, et dont le Tribunat avoitvoté l'adoption dans sa séance du 14 du même mois
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Discours du C. Honoré Duveyrier, rapporteur et orateur du Tribunat, prononcé dans la séance du Corps législatif, du 17 pluviose an 9, sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial, et dont le Tribunat avoitvoté l'adoption dans sa séance du 14 du même mois
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 9 [1801]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12612
