Rapport fait par Duveyrier, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre VII du Code civil : séance du 2 germinal an 11
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Rapport fait par Duveyrier, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre VII du Code civil : séance du 2 germinal an 11
De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1803]
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At head of title: Corps législatif. Paternité et filiation
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