Motion d'ordre par Gay-Vernon, sur la discussion du projet relatif à l'exclusion des ci-devant nobles des fonctions publiques : séance du 8 vendémiaire an 6
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Motion d'ordre par Gay-Vernon, sur la discussion du projet relatif à l'exclusion des ci-devant nobles des fonctions publiques : séance du 8 vendémiaire an 6
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14558
