Opinion de Girod (de l'Ain), sur la résolution du 27 ventôse, relative à l'exercice de l'action en rescision dans les ventes faites en papier-monnoie avant le 14 fructidor an 3 : séance du 9 floréal
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Opinion de Girod (de l'Ain), sur la résolution du 27 ventôse, relative à l'exercice de l'action en rescision dans les ventes faites en papier-monnoie avant le 14 fructidor an 3 : séance du 9 floréal
De l'Imprimerie nationale, floréal, an 6 [1798]
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