Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission chargée de présenter le mode de répartition du milliard promis aux défenseurs de la patrie, composée des représentans du peuple Bergoeing, Martin, Portier (de l'Oise), Gay-Vernon & Jourdan (de la Haute-Vienne) : séance du 28 frimaire an 6
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Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission chargée de présenter le mode de répartition du milliard promis aux défenseurs de la patrie, composée des représentans du peuple Bergoeing, Martin, Portier (de l'Oise), Gay-Vernon & Jourdan (de la Haute-Vienne) : séance du 28 frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1797 or 1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17522