Opinion de Ludot, sur le projet de loi du 16 ventose an 9, relatif à quelques dispositions nouvelles en matière d'instruction criminelle ordinaire : séance du 27 ventose an 9
著者
書誌事項
Opinion de Ludot, sur le projet de loi du 16 ventose an 9, relatif à quelques dispositions nouvelles en matière d'instruction criminelle ordinaire : séance du 27 ventose an 9
De l'Imprimerie nationale, germinal an 9 [1801]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Tribunat
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22244